Pêche raisonnée

Des pêcheurs engagés

Regroupés, au sein de l’Organisations de Producteurs SATHOAN, ses membres sont engagés dans une démarche de progrès, et défendent les valeurs suivantes :

TRANSMETTRE Au travers de leur activité, les adhérents désirent communiquer de leur passion pour la méditerranée et ses espèces marines riches et fragiles.  Riche de leur expérience, les pêcheurs de la SATHOAN veulent continuer à offrir de saison en saison des produits d’exception, pour que les générations qui futures poursuivent ce métier et ces missions.

ACTEURS incontournables de la connaissance des espèces et des milieux marins, les pêcheurs de la SATHOAN tiennent à défendre une exploitation durable des ressources.

HERITIERS mais aussi précurseur les adhérents de la SATHOAN défendent un métier d’aujourd’hui et de demain.

DEPOSITAIRES d’une partie de la culture méditerranéenne,  la vocation des adhérents est de maintenir les traditions maritimes locales et permettre de fournir une alimentation saine et durable.

VALEURS Les pêcheurs de la SATHOAN, croient au cercle vertueux entre les attentes de développement durable, et leur capacité à y répondre collectivement.

PRODUCTEURS de produits pêchés dans le milieu naturel, les pêcheurs de la SATHOAN portent, avec de multiples autres acteurs, la responsabilité de la conservation du milieu.

Pêche durable

Des pêcheurs certifiés

Depuis juillet 2019, « THON ROUGE DE LIGNE, pêche artisanale » devient la première pêcherie Eco-labellisée PÊCHE DURABLE en France. C’est un Signe officiel de Qualité qui garantit que la pêcherie respecte les principes de développement durable (respect de l’écosystème et de l’environnement, bien être et sécurité des marins et qualité et valorisation des produits). Cette certification concerne les navires de pêche adhérents à la démarche « THON ROUGE DE LIGNE, pêche artisanale » qui pêchent activement le thon rouge à la ligne (palangre, canne ou ligne). Le logo sur le produit atteste que celui est issu d’un navire qui respecte les critères d’une « pêche durable »

un métier très encadré

L’une des activités les plus encadrées en France.

Il n’existe en effet aucune espèce pouvant être pêchée sans règle, ni aucune zone où un pêcheur professionnel pourrait travailler « librement ».

Cet encadrement est le fruit d’une règlementation abondante au niveau international, communautaire, national, les professionnels eux même viennent compléter ce dispositif déjà dense.

Outre l’utilisation des engins de pêche, l’accès aux différentes zones de pêches, la gestion des espèces, le contrôle de l’activité à bord des navires ou à terre, cette règlementation concerne aussi la formation, la sécurité des navires et des hommes, l’aspect sanitaire et la mise en vente.

Cette règlementation est la condition d’une pêche durable et responsable à laquelle souscrit l’OP SATHOAN.

Le ministre de la pêche peut déléguer cet encadrement, soit aux Préfets, soit aux professionnels. Ainsi, l’OP SATHOAN participe à l’élaboration des règles de gestion, propres à ses adhérents. Ces règles peuvent concerner :

– Les modalités de gestion et de répartition des quotas de pêche
– La fixation de calendriers de pêche
– Les modalités de commercialisation des produits de leur pêche …etc

un métier très encadré

L’une des activités les plus encadrées en France.

Il n’existe en effet aucune espèce pouvant être pêchée sans règle, ni aucune zone où un pêcheur professionnel pourrait travailler « librement ».

Cet encadrement est le fruit d’une règlementation abondante au niveau international, communautaire, national, les professionnels eux même viennent compléter ce dispositif déjà dense.

Outre l’utilisation des engins de pêche, l’accès aux différentes zones de pêches, la gestion des espèces, le contrôle de l’activité à bord des navires ou à terre, cette règlementation concerne aussi la formation, la sécurité des navires et des hommes, l’aspect sanitaire et la mise en vente.

Cette règlementation est la condition d’une pêche durable et responsable à laquelle souscrit l’OP SATHOAN.

Le ministre en charge de la pêche
délègue aux Préfets et aux Professionnels

Le ministre de la pêche peut déléguer cet encadrement, soit aux Préfets, soit aux professionnels. Ainsi, l’OP SATHOAN participe à l’élaboration des règles de gestion, propres à ses adhérents. Ces règles peuvent concerner :

– Les modalités de gestion et de répartition des quotas de pêche
– La fixation de calendriers de pêche
– Les modalités de commercialisation des produits de leur pêche …etc

La gestion des pêches est largement mondialisée. Ainsi, sur le plan international, elle est assurée par les Organisations Régionales de Gestion des Pêches (ORGP), qui sont des organismes internationaux créés par des conventions ou accords internationaux, comme par exemple la Commission Générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT ou CICTA en français) en charge de la gestion du Thon Rouge et de l’Espadon.

Les Etats membres de l’Union européenne ne siègent pas individuellement dans ces organisations, mais y sont représentés par la Commission européenne puisque celle-ci dispose de la compétence en matière de représentation extérieure de l’Union.

Ces organisations régionales de gestion des pêches adoptent en leur sein des recommandations qui s’appliquent alors aux pêcheurs des Etats qui y siègent. A titre d’exemple, l’ICCAT est responsable de la gestion du thon rouge de l’Atlantique Nord Est et de méditerranée et fixe les quotas autorisés à pêcher ainsi que leur répartition entre Etats. L’Union européenne adopte un règlement afin de répartir le TAC qui lui a été attribuée entre les Etats membres concernés par la pêche du thon rouge.

www.fao.org/gfcm/fr
www.iccat.int/fr

Les CCR ont été créés afin de favoriser la participation du secteur de la pêche à l’élaboration et à la gestion de la politique commune de la pêche (PCP). Ils émettent des recommandations et des suggestions à l’intention de la Commission et des autorités nationales compétentes en fonction de leur champ de compétence, correspondant à une « unité géographique », un bassin maritime. Ils se composent de représentants du secteur de la pêche et d’autres groupes d’intérêt concernés par la PCP (comme des ONG environnementales). Les scientifiques sont invités en tant qu’experts à participer aux travaux des CCR, tout comme peuvent participer comme observateurs, de représentants de la Commission ou d’administrations nationales.

En termes d’acteurs institutionnels, les principaux acteurs sont aujourd’hui :

  • Commission européenne
  • le Conseil des Ministres
  • le parlement européen
  • le Conseil scientifique technique et économique de la pêche
  • les Conseils Consultatifs Régionaux (CCR)

Au niveau européen, les acteurs de la gestion des pêches ont évolué au gré de la construction de l’Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a marqué en 2012 un tournant significatif dans les relations institutionnelles européennes. Ainsi, avant son entrée en vigueur, la Commission et le Conseil étaient les deux organes décisifs de l’élaboration de la gestion des pêches, le Parlement européen n’émettant que des avis. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement fait désormais partie intégrante de la procédure de l’élaboration des règlements puisqu’il prend part à la décision.

Ainsi, pour résumer actuellement la répartition des rôles au niveau communautaire : la Commission européenne dispose du pouvoir d’initiative des règlements. C’est donc elle qui propose au Parlement et au Conseil les futurs règlements ; lorsqu’un texte est adopté selon la procédure ordinaire : le Parlement et le Conseil sont tous les deux compétents pour adopter la proposition de la Commission. On appelle cela la « codécision ». Cette procédure s’applique à la plupart des règlements concernant la pêche ; lorsqu’un texte est adopté selon la procédure extraordinaire (pour la fixation des TAC et quotas uniquement) : seul le Conseil dispose du pouvoir d’adoption.

ec.europa.eu/fisheries/home_fr
ec.europa.eu/info/departments/maritime-affairs-and-fisheries_fr
ec.europa.eu/fisheries/partners/stecf_fr
fr.med-ac.eu

Au niveau français, en application du principe de la compétence exclusive de l’Union européenne, l’Etat a pour mission de faire appliquer et contrôler la règlementation européenne. 

L’autorité en France responsable de la gestion des pêches est le Ministre en charge de ce portefeuille. Les organisations de producteurs sont compétentes en termes de gestion des quotas et de délivrance des autorisations de pêche des espèces soumises à ces quotas, par délégation de l’Etat.

Il peut également mettre en œuvre des mesures de gestion nationales lorsqu’elles vont plus loin que les prescriptions communautaires. Si ces règles devaient s’appliquer à des navires d’autres Etats membres de l’Union, l’Etat doit alors se concerter avec ces derniers. La nouvelle PCP va même plus loin en parlant de « régionalisation » et contraignant les Etats à se mettre d’accord entre eux pour adopter des mesures d’application de la PCP communes.

Dans le cadre de ses missions, l’OP SATHOAN peut fixer des règles de gestion, conformes à la Politique commune des Pêches. Ces règles appelées « Décisions » sont issues d’un processus de codécision de l’ensemble des pêcheurs adhérents.

Les adhérents sont répartis en collèges (ou sections) en fonction des activités des navires. Les sections se réunissent régulièrement pour échanger sur les règles interne à l’OP.

01 exploitation des pêcheries 02 production  03  commercialisation et soutien de marché 04  promotion et valorisation des produits 05  quotas de captures ou d’effort de pêche 06  ou de tout autre domaine d’activité de la coopérative

Les règles de gestion fixées par l’OP

sont définies par le directeur général et adoptées par le conseil d’administration. Elles prennent la forme de décisions. Les règles de gestion sont définies par collège. Les règles de gestion ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration, si et seulement si, celles-ci ont été validées par la majorité des administrateurs membres du(des) dit(s) collège(s). Des règles de gestion communes peuvent être imposées aux différents collèges, si et seulement si, les décisions sont adoptées par la majorité des administrateurs membres de chacun des collèges.

OP SATHOAN

La gestion

Les pêcheurs professionnels adhérents de l’OP SATHOAN sont impliqués dans la gestion du milieu marin, la pérennité de leurs activités dépendant avant tout de la bonne gestion des ressources marines. C’est pourquoi, la SATHOAN s’implique au sein de nombreux projets de partenariat scientifiques, pour :

     – Pour une meilleure sélectivité des engins de pêche ;

     – Pour une diminution des captures accidentelles ;

     – Pour une réduction de l’impact de l’activité sur les espèces                       et les milieux ;

     – Pour une meilleure connaissance des espèces ;

Ils participent également à des études socio-économique en vue de caractériser leurs métiers et analyser les impacts de nouvelles règlementations, de mieux comprendre les enjeux liés aux aires marines protégées ou plus généralement la mise en œuvre de nouveaux enjeux maritimes.

Ces actions sont menées par la SATHOAN et ses partenaire, ou collectivement au sein de l’Association Méditerranéenne des Organisations de Porducteurs (www.amop.fr ).

Liste des projets récents

Les améliorations

SELPAL
Sélectivité de la flottille palangrière française ciblant le thon rouge dans le golfe du Lion → Voir le projet

REPAST
Sélectivité de la flottille palangrière française ciblant le thon rouge dans le golfe du Lion → Voir le projet

ASFEECH
Réduction de la dépendance énergétique des unités de pêche de méditerranée → Voir le projet

GALION
Gestion Alternative de la ressource du Golfe du LION par la flottille chalutière → Voir le projet

ECOPELGOL
Etude de la dynamique de l’écosystème pélagique du golfe du Lion → Voir le projet

MONALISA
Connaissance de l’écosystème pélagique du golfe du Lion (sardines, anchois) → Voir le projet

ECHOSEA KIT
Le projet ECHOSEA KIT porte sur la flottille palangrière ciblant le Thon Rouge (Thunnus thynnus) dans le golfe du Lion → Voir le projet

GEPAC-MED
Le Projet GEPAC-MED : Gestion et Pérennisation de l’Activité des Chalutiers de Méditerranée → Voir le projet

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04 67 46 04 15

29 Promenade J.B Marty - Sète

sathoan@wanadoo.fr

Ce site est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre de la Mesure 66 « Plans de production et de commercialisation » (PPC OP SATHOAN 2018).

L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).