AIDE CARBURANT PECHE
Merci de trouver ici, les informations pour obtenir l’aide carburant – Période du 17 mars au 1er avril 2022
Documents du CNPMEM : ICI
Documents QUESTIONS / REPONSES – AIDE AU CARBURANT POUR LES PECHEURS : ICI
Documents QUESTIONS REPONSES – AIDE 0,15€ dispositif de droit commun : ICI
Documents de l’ENIM : ICI
Demande d’aide : ICI
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Tous les armements à la pêche implantés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer peuvent prétendre au bénéfice de cette aide.
Le demandeur devra :
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Attester sur l’honneur être à jour de ses déclarations de cotisations sociales de l’année 2021 ou être engagé dans un plan d’apurement des dettes, auprès de l’Urssaf et/ou de l’Enim,
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Attester sur l’honneur que le cumul des aides publiques perçues par son entreprise reste sous le plafond des 30 000€ de l’aide de minimis sur 3 années glissantes,
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Déposer la demande au plus tard le 30 avril 2022.
Quel est son montant ?
Le montant de l’aide d’urgence est forfaitaire. Il équivaut à 70 % des cotisations sociales patronales annuelles déclarées pour l’année 2021, dans la limite du plafond de minimis.
Comment en bénéficier ?
Renvoyez-le complété, accompagné de votre RIB, à l’adresse aideurgencepeche@enim.eu en précisant dans l’objet de votre courriel : « Aide pêche + le numéro de SIRET de votre entreprise ».
Quand sera-t-elle versée ?
L’aide vous sera versée très rapidement après instruction de votre demande, sous réserve de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier (formulaire + RIB).
