3 03 22 | Actualités, Obligation déclarative
REJETS ET OBLIGATION DE DEBARQUEMENT LE DOCUMENT : ICI REJETS : On entend par « rejets », l’ensemble des captures qui sont rejetées à la mer. POURQUOI DECLARER LES REJETS : Être en conformité avec les obligations déclaratives du capitaine Documenter l’ensemble des...
7 06 19 | Actualités, Obligation déclarative
L’arrêté du 28 février 2018 fixant les règles d’utilisation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques (Logbook Electronique) des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, fixe au 31...
29 04 19 | Actualités, Espadon, Obligation déclarative
Conformément à la décision ICCAT 16-05, l’Espadon est soumis à un plan de reconstitution. Dans le cadre de cette recommandation, il est rendu obligatoire les points suivants : La pêche de l’ESPADON de la Méditerranée est autorisée entre le 1er avril et le 31...
19 04 19 | chalut, environnement, mammifère marin, Obligation déclarative
Tous les navires de pêche français ont l’obligation de déclarer, quelque soit le support (fiche de pêche papier, journal de pêche papier, journal de pêche électronique), la capture accidentelle de mammifères marins lors de leurs activités de pêche (arrêté du 06...
