AIDE CARBURANT PECHE

Merci de trouver ici, les informations pour obtenir l’aide carburant – Période du 17 mars au 1er avril 2022

Documents du CNPMEM : ICI

Documents QUESTIONS / REPONSES – AIDE AU CARBURANT POUR LES PECHEURS : ICI

Documents QUESTIONS  REPONSES – AIDE 0,15€ dispositif de droit commun : ICI

Documents de l’ENIM :  ICI

Demande d’aide : ICI 

 

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Tous les armements à la pêche implantés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer peuvent prétendre au bénéfice de cette aide.
Le demandeur devra :
  • Attester sur l’honneur être à jour de ses déclarations de cotisations sociales de l’année 2021 ou être engagé dans un plan d’apurement des dettes, auprès de l’Urssaf et/ou de l’Enim,
  • Attester sur l’honneur que le cumul des aides publiques perçues par son entreprise reste sous le plafond des 30 000€ de l’aide de minimis sur 3 années glissantes,
  • Déposer la demande au plus tard le 30 avril 2022.

Quel est son montant ?

Le montant de l’aide d’urgence est forfaitaire. Il équivaut à 70 % des cotisations sociales patronales annuelles déclarées pour l’année 2021, dans la limite du plafond de minimis.

Comment en bénéficier ?

Renvoyez-le complété, accompagné de votre RIB, à l’adresse aideurgencepeche@enim.eu en précisant dans l’objet de votre courriel : « Aide pêche + le numéro de SIRET de votre entreprise ».

Quand sera-t-elle versée ?

L’aide vous sera versée très rapidement après instruction de votre demande, sous réserve de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier (formulaire + RIB).