AIDES AUX ENTREPRISES DE PECHE
L’aide aux entreprises de pêche correspond à une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, incluant la remise générale à la pompe du 1er avril au 31 juillet 2022.
Elle sera versée dans la limite des plafonds d’aides existants.
Cette aide se décompose en:
- une aide d’urgence dite de phase 1, calculée à hauteur de 70 % des cotisations sociales patronales appelées en 2021 – clôturée
- une aide dite de phase 2, qui peut comprendre une avance, calculée au litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022.
Plus d’informations : https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies
DOSSIERS à envoyer à : Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) dirmmed-aidesetat@mer.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée – 4 rue hoche BP 472 – 34207 Sète CEDEX
Pour une demande d’avance – jusqu’au 30/06/2022
DEMANDE D’AVANCE : ICI
MODELE DE DECLARATION : ICI
Pour une demande d’aide ou de solde – du 05/07/2022 au 31/10/2022
DEMANDE D’AVANCE : ICI
MODELE DE DECLARATION : ICI
MODELE ATTESTATION TIERS DE CONFIANCE CARBURANT : ICI
MODELE ATTESTATION COMPTABLE : ICI