AIDES AUX ENTREPRISES DE PECHE

L’aide aux entreprises de pêche correspond à une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, incluant la remise générale à la pompe du 1er avril au 31 juillet 2022.

Elle sera versée dans la limite des plafonds d’aides existants.

Cette aide se décompose en:

  • une aide d’urgence dite de phase 1, calculée à hauteur de 70 % des cotisations sociales patronales appelées en 2021 – clôturée
  • une aide dite de phase 2, qui peut comprendre une avance, calculée au litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022.

Plus d’informations  : https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies 

DOSSIERS à envoyer à : Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED)    dirmmed-aidesetat@mer.gouv.fr    

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée – 4 rue hoche BP 472 – 34207 Sète CEDEX

Pour une demande d’avance – jusqu’au 30/06/2022

DEMANDE D’AVANCE : ICI

MODELE DE DECLARATION : ICI

Pour une demande d’aide ou de solde – du 05/07/2022 au 31/10/2022

DEMANDE D’AVANCE : ICI

MODELE DE DECLARATION : ICI

MODELE ATTESTATION TIERS DE CONFIANCE CARBURANT : ICI

MODELE ATTESTATION COMPTABLE : ICI