LES NOUVELLES REGLES DE LA CAISSE INTEMPERIE MEDITERRANEEE
Le Dispositif de la Caisse Intempérie, est un dispositif assurantiel d’indemnisation des jours de mer perdus pour cause de mauvais temps.
Le Dispositif permet d’indemniser jusqu’à 40 jours par an
Qui et Comment adhérer :
Tous les pécheurs professionnels embarqués peuvent adhérer
En replissant le bulletin d’adhésion joint : ICI
Comment ça fonctionne :
Dispositif d’indemnisation des jours de mer perdus pour cause de mauvais temps
Prélèvement mensuel de 112,20 €, puis remboursement doublé des cotisations payés en fonction des périodes d’embarquement en 2 fois :
- le premier versement mi-décembre pour le 1er semestre de l’année,
- le second au moment de l’assemblée générale (avril-mai) de l’année suivante.
Quels sont les contrôles :
- En début de mois la Caisse envoi par mail aux adhérents une fiche avec les dates des jours météo pris en compte pour le calcul des indemnités (jours de mauvais temps)
- Le pêcheur doit cocher les jours où il n’y a pas de sorti.
- Dés vérifications seront faites avec les OPs pour s’assurer que le bateau n’est pas sorti et qu’il n’est pas en Arrêt Temporaire
- Concernant les matelots une attestation sur l’honneur du patron sera suffisante pour justifier les jours non embarqués, mais il devra également renvoyer l’attestation signée.
- En cas de contrôle du CNPMEM/DPMA, l’adhérent doit pouvoir justifier des jours cochés sur les attestations (les fiches de pêches).
