FRANCE FILIERE PECHE
Le dispositif est ouvert dès le 21 mars 2022, à l’ensemble des entreprises de pêche métropolitaines et accessible via www.ffp-dispositifexceptionnel.fr
Document de présentation : ICI
Règlement : ICI
Principe
Le Dispositif Exceptionnel de Soutien aux entreprises de Pêche pour la période 2022 donne la possibilité à toutes les entreprises de pêche métropolitaine de bénéficier d’une aide forfaitaire calculée par navire dans le contexte de crise liée au prix du gasoil.
La gestion du dispositif se fera au travers du site Internet dédié (www.ffp-dispositifexceptionnel.fr). Chaque entreprise pourra y ouvrir un dossier qui restera sous sa gestion ou dont elle pourra déléguer la gestion à une structure de gestion.
Conditions d’accès
Le dispositif est accessible à toutes les entreprises de pêche de France métropolitaine ayant au moins un navire de pêche sous pavillon français, rattaché à un quartier maritime de la métropole, inscrit et actif au fichier flotte communautaire en 2022 et qui a pêché ou commercialisé des produits de la pêche entre le 01/03/2022 et le 31/05/2022.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide de France Filière Pêche, il sera nécessaire de pouvoir justifier d’une sortie en mer de moins de 30 jours ayant eu lieu pendant la période d’ouverture du DESP. Cette justification se fera au travers de l’import d’une fiche de vente au moment de l’inscription ou d’une déclaration de pêche journalière.