L‘arrêté du 28 février 2018 fixant les règles d’utilisation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques (Logbook Electronique) des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, fixe au 31 décembre 2018 la date limite de passage à la transmission des obligations déclaratives au format ERS version 3 pour tous les navires équipés d’un journal de pêche électronique.
En mars 2019, un courrier annonçant l’abandon du circuit de transmission des données au format ERS version 1 par la DPMA au 30 juin 2019 a été envoyé à l’ensemble des représentants des professionnels de la pêche.
Cela concerne les navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française.
A ce jour, un nombre relativement important de navires continue à émettre, via leur journal de pêche électronique, des messages au format ERS version 1, alors qu’il existe aujourd’hui deux opérateurs homologués (Agiltech et CLS) disposant d’une solution logiclelle en ERS version 3.
Il convient donc aux professionnels de prendre leurs dispositions afin de transmettre les messages au format ERS version 3 dans les meilleurs délais.