Les principales évolutions du nouveau Règlement européen “Contrôle”
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Vous trouverez ci-joint un document de synthèse présentant les principales évolutions du nouveau Règlement européen “Contrôle”, applicables à compter du 10 janvier 2026 pour les navires de plus de 12 mètres, et progressivement jusqu’en 2028 pour le reste de la flotte.
Ce résumé met en avant les points essentiels :
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renforcement des obligations de déclaration électronique,
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nouvelles règles de notification préalable,
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évolution des procédures de débarquement et de pesée,
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déploiement progressif du VMS, de la surveillance électronique et du système harmonisé de points.
👉 Le document complet est consultable : ICI
