REJETS ET OBLIGATION DE DEBARQUEMENT
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REJETS : On entend par « rejets », l’ensemble des captures qui sont rejetées à la mer.
POURQUOI DECLARER LES REJETS :
- Être en conformité avec les obligations déclaratives du capitaine
- Documenter l’ensemble des captures, rejets et débarquements
- Anticiper les modifications dans le calcul des antériorités de captures et la répartition des droits de pêche à venir
- Partager ses connaissances du milieu marin pour une gestion durable plus proche du réel.
OBLIGATION DE DEBARQUEMENT : Les navires de pêche doivent ramener toutes les captures des espèces faisant l’objet de quota ou taille minimum. Elles sont, sauf exceptions, conservées à bord, déclarées et débarquées.
EXCEPTION – LES CAPTURES A REJETER :
- Captures bénéficiant d’exemption pour haut taux de survie
- Captures endommagées par les prédateurs
- Captures relevant d’exemptions de minimis. Ces exemptions sont définies dans le cadre des plans de gestion pluriannuels, ou autres plans de rejets spécifiques, selon les zones/espèces/engins et sélectivité. Les captures réalisées au delà du seuil national maximal autorisé (en référence au TAC) sont décomptées du quota
- Espèces dont la pêche est interdite (et identifiées comme telles)
- Captures accidentelles d’espèces protégées (dont mammifères marins et certaines espèces CITES)