REJETS ET OBLIGATION DE DEBARQUEMENT

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REJETS : On entend par « rejets », l’ensemble des captures qui sont rejetées à la mer.

POURQUOI DECLARER LES REJETS :

  • Être en conformité avec les obligations déclaratives du capitaine
  • Documenter l’ensemble des captures, rejets et débarquements
  • Anticiper les modifications dans le calcul des antériorités de captures et la répartition des droits de pêche à venir
  • Partager ses connaissances du milieu marin pour une gestion durable plus proche du réel.

OBLIGATION DE DEBARQUEMENT : Les navires de pêche doivent ramener toutes les captures des espèces faisant l’objet de quota ou taille minimum. Elles sont, sauf exceptions, conservées à bord, déclarées et débarquées.

EXCEPTION – LES CAPTURES A REJETER : 

  1. Captures bénéficiant d’exemption pour haut taux de survie
  2. Captures endommagées par les prédateurs
  3. Captures relevant d’exemptions de minimis. Ces exemptions sont définies dans le cadre des plans de gestion pluriannuels, ou autres plans de rejets spécifiques, selon les zones/espèces/engins et sélectivité. Les captures réalisées au delà du seuil national maximal autorisé (en référence au TAC) sont décomptées du quota
  4. Espèces dont la pêche est interdite (et identifiées comme telles)
  5. Captures accidentelles d’espèces protégées (dont mammifères marins et certaines espèces CITES)